Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Merveilles de Dorine ( Vandenas Dorine) , dont le siège social est situé à 31 rue d‘arcole 5920 Tourcoing, immatriculée sous le numéro SIRET 93776807500015 (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet les merveilles de dorine.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés par le Vendeur sur le Site au Client. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bougies parfumées et des articles de décoration en céramique. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies, prix) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement varier.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total à payer par le Client (prix des produits et frais de livraison) est indiqué clairement avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, le modifier.
S'identifier ou créer un compte client en renseignant les informations requises.
Choisir le mode de livraison.
Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
La validation définitive de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des caractéristiques des produits commandés. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de l'organisme bancaire.
Article 6 - Livraison
Les modalités de livraison (délais, coûts, transporteur) sont précisées sur la page "Livraison" du Site et rappelées lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (notamment cas de force majeure).
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (par exemple, par e-mail ou par courrier postal) en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Le remboursement du prix des produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le Vendeur pour demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments ne pourra être faite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité du Site.
Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.